On vous apporte la note de restaurant.
— Vous pourriez faire apparaître la TVA ?
Le serveur repart et revient... avec une TVA fausse. Il a multiplié le TTC par le taux de TVA.

Donc faisons simple.
Deux nombres à retenir :
  • 0,1639 pour la TVA à 19,6 %
taux par défaut, taux "normal"
  • 0,0522 pour la TVA à 5,5 %
- produits destinés à l'alimentation humaine (à l'exception des produits dits de "luxe", comme la confiserie, certains chocolats et produits chocolatés, margarines et graisses végétales, etc. qui sont soumis au taux normal),
- abonnements au gaz et à l'électricité,
- abonnements aux réseaux de fourniture d'énergie,
- équipements et services à destination des personnes handicapées.


Ce sont les coefficients à appliquer au TTC pour obtenir la TVA directement.

(Pour les incrédules et les nuls en maths (pas forcément les mêmes) :
119,6 x 0,1639 = 19,6 (j'arrondis);
105,5 x 0,0522 = 5,5 ).


A partir du 1er janvier 2012

  • 0,0654 pour la TVA à 7 %
- les eaux et boissons non alcooliques,
- les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation,
- les produits suivants à usage domestique : bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage,
- les aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments (article 31 de l'annexe IV du Code général des impôts),
- les produits suivants à usage agricole : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10% de cuivre,
- les produits antiparasitaires, sous réserve qu'ils aient fait l'objet soit d'une homologation, soit d'une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l'agriculture,
- les livres,
- les médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale,
- les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité,
- la rénovation et réparation de logements privés de plus de 2 ans (article 279-0 bis du Code général des impôts).
  • 0,0206 pour la TVA à 2,10 %
- médicaments remboursés par la sécurité sociale,
- certaines représentations théâtrales,
- publications de presse.


A partir du 1er janvier 2014


Voir ici un résumé des évolutions.
- 19, 6% devient 20 %
- 7 % devient 10 %
- 5,5 % et 2,1% demeurent inchangés.

Les coefficients à appliquer au TTC pour obtenir la TVA directement sont les suivants :
  • 0,1667 pour la TVA à 20 %
  • 0,0909 pour la TVA à 10 %
  • 0,0522 pour la TVA à 5,5 %
  • 0,0206 pour la TVA à 2,10 %